Saint-Bauzille-Naturellement

Vous trouverez ci-dessous la convocation au conseil municipal du jeudi 9 mars à 19h.

Les questions abordées seront les suivantes:

1 - Création d'un poste d'Agent de Maîtrise Principal et mise à jour du tableau des effectifs.

2 - Modification de la délibération instaurant le RIFSEEP: intégration du grade de Secrétaire de Mairie et ouverture de l'IFSE et CIA aux contractuels de Droit Public dont la durée du contrat est supérieure à 6 mois.

3 - Modification de la délibération instaurant le régime indemnitaire des agents de police municipale: augmentation du coefficient relatif à l'indemnité administration technicité (IAT)

4 - Adoption du règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale

5 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'assistance juridique avec la SELARL TERRITOIRES AVOCATS spécialisée en Droit Public pour la période 2023-2026.

6 - Demande de subventions à tous les partenaires financiers pour l'aménagement et l'agrandissement du Parking du Temple situé au plan d'eau.

7 - Autorisation donnée à Mr le Maire de faire adhérer la Commune de Saint Bauzille de Putois à l'Association des Elus de la Montagne.

Vous trouverez ci-dessous la lettre transmise à la Mairie de Saint Bauzille le 13 décembre 2022 suite à la parution de l'article suivant: Midi Libre - Les élus du territoire ont fait part de leurs doléances au sénateur Bilhac

Monsieur le maire,

Dans les colonnes du journal Midi Libre du 29/O9/2O22, les maires de notre Communauté des Communes étaient appelés à faire part de leurs doléances auprès du Sénateur Monsieur Christian Bilhac, venu vous rencontrer à la mairie de Laroque le 23/09/2022.

A la lecture de cet article nous avons noté votre inquiétude au sujet de I'avenir de notre commune et en particulier du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Nous pouvons lire que « Le maire, Oscar Alle, explique comment le projet de Plan local d'urbanisme, sur lequel son équipe a été élue, est maintenant refusé par les services de l'état » !

Vous comprendrez que votre demande auprès du Sénateur nous interpelle et nous amène à vous poser les questions suivantes :

1. Votre attitude au niveau de l'urbanisme dans notre village semble contraire à celle de votre campagne électorale

2. Dans cet article vous faite référence à un PLU, du quel s'agit-il ?

3. Quels sont les motifs du refus des services de l'Etat dont vous faites allusion ?

Nous vous rappelons gu'un PLU avait été établi et finalisé par la municipalité précédente et qu'il suffisait de concrétiser par un vote du conseil municipal pour son application définitive.

Dans I'attente de vos réponses, nous vous prions de bien vouloir accepter nos salutations distinguées.

Les Elus du Groupe Saint Bauzille naturellement.