conseil municipal

Publié le 7 Mars 2022

Vous pouvez consulter le compte rendu du conseil municipal en bas de page.

Et vous trouverez ci-dessous, des compléments d’informations :

Ordre du jour n° 1 : Autorisation donnée à Mr le maire de signer un bail de location gérance pour le fonds de commerce du « café de la place ». 

 

Pour rappel, lors d’un précédent conseil (6/12/2021), la mairie s’est porté acquéreur du fonds de commerce, les murs restant la propriété d’un particulier.

Mr le Maire en ouverture des débats nous donne les informations suivantes.

 

La gérance du Bar se fera en deux étapes :

Dans un premier temps le bar sera donné en gérance du 15 mars 2022 au 30 avril 2023.

Mr le Maire nous précise que compte tenu de la durée du contrat la commune assumera elle-même le paiement du loyer auprès du propriétaire des lieux (Montant annuel du loyer : 3498 euros).

Dans un deuxième temps et après travaux modificatifs de la Maison Ginestié. Un nouveau contrat sera proposé pour la location et la gérance du bar et du local destiné à la restauration.

Nous demandons à Mr le maire quel sera le montant de l’indemnité mensuelle concernant la gérance du fonds de commerce qui devrait être versé à la municipalité, pour commencer à rentabiliser cette acquisition.  

A cette question Mr le maire nous indique que là aussi aucune somme ne sera demandée au gérant par la commune. Tout cela dans le but de relancer l’activité du bar et permettre aux St Bauzillois de se retrouver dans un lieu convivial et reprendre leurs bonnes habitudes. 

Nous intervenons à nouveau et demandons si cette façon d’attribuer la gérance est bien légale vis-à-vis de la loi !! En effet, ce n’est pas à la Municipalité et en définitive aux  St Bauzillois d’assumer les frais de location et de gérance de cet établissement. 

Suite à notre  intervention, Mr le maire et Mme Motard en charge du dossier, nous indiquent qu’ils vont poser la question à l’avocat de la Commune.

Nous les informons qu’en raison de cette gratuité, et aux différentes questions que nous nous posons,  et sans garantie de la suite donnée à ce dossier, nous votons contre.

Depuis la date du conseil, le dossier a évolué, dans l’appel d’offre une participation de 350 € a été demandée pour la gérance. Nous sommes contents de voir que notre demande a été étudiée et au final prise en compte, et nous conforte dans notre rôle d’élu indépendant. Nous continuerons  à étudier les dossiers, et à intervenir dans l’intérêt des St Bauzillois.

Ordre du jour n° 3 : Acceptation de 50 arbres dans le cadre de l'opération 8000 arbres Département de l'Hérault

A réception du compte rendu, nous avons été étonnés que la réponse de Mme Thérond à Mr Burdin ne soit pas retranscrite.

A notre demande la réponse a été rajoutée au compte rendu. Pour ceux qui n’aurait pas vu la modification, voici la précision qui avait été donnée à Mr Burdin concernant la question posée par Mme Thérond :

Mme Thérond a demandé si  Mme Lelouche avait donné des informations concernant sa décision de s’abstenir. Lors du vote les abstentions ou les oppositions sont en général argumentées, cela permet d’engager un débat, de voir d'autres facettes du dossier et d’apporter des informations que l'on n'a pas toujours et qui au final peuvent modifier notre vote.

Questions diverses

A l’issue du conseil, et comme à chaque fois, nous avons posé les questions que vous nous avez fait remonter, ou celles qui nous paraissaient intéressantes à poser, pour avoir une meilleure compréhension  des dossiers, ou clarifier la position de la Municipalité.

Quelle a été la décision de Mr Le Maire concernant le parrainage pour les élections présidentielles?

Mr Le Maire nous indique qu’au vu de la diversité du conseil, il n’a pas donné de parrainage.

Problèmes avec la Commnauté des Communes et la gestion de la cantine

Point mort, pas d’avancée, Mr Burdin nous a assuré que cela se passait mieux dans les écoles

Dossier à suivre

L’avenir de la Poste de St Bauzille 

La direction de la poste souhaite transformer le bureau de poste en APC (agence postale communale), avec un risque de dégradation du service proposé aux St Bauzillois. Nous informons Mr Le Maire et son conseil, que nous soutiendrons toutes les actions menées par la commune pour maintenir ce service public dans le village.

Appel à candidature pour le remplacement d’un agent du service administratif

Nous avons été surpris de voir l’offre de poste qui avait été partagée sur les réseaux sociaux avec le commentaire d’un élu indiquant que le poste était déjà pourvu, alors qu’il restait plusieurs jours pour déposer les candidatures !!!

Réponse embarrassée de Mr Le Maire qui semblait ignorer cette information et qui nous a confirmé que ce n’était pas normal.

Compte rendu du conseil municipal

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Publié le 23 Janvier 2022

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du conseil municipal du 23 décembre qui est le reflet des débats ayant eu lieu ce soir-là.

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous poser des questions sur nos décisions, ou nous demander un complément d’informations sur les dossiers mis à l’ordre du jour.

A l’issue du conseil, nous avons posé les questions que vous nous avez fait remonter, ou celles qui nous paraissaient intéressantes à poser, pour avoir une meilleure compréhension  des dossiers, ou clarifier la position de la Municipalité.

Problèmes avec la Communauté des Communes et la gestion de la cantine

Nous avons été alertés par courrier par un parent d’élève qui  nous a signalé les problèmes liés à la gestion de la cantine et aux soucis rencontrés par les parents et la décision de la Communauté des communes et de son Président de ne pas garder les enfants n’ayant pas de réservation dans l’enceinte de l’école.

Nous avons donc demandé ce qu’il en était et quelle est la position de la Commune face à ce problème.

Mr Burdin, en tant que vice-président de la Communauté des communes, a tenu à clarifier les choses.

Il a reconnu qu’il y avait un durcissement de la gestion de la cantine avec un nouveau logiciel, pour éviter les impayés, et garantir une meilleure gestion du personnel et des commandes des repas. Il précise que cette décision avait été validée à l’unanimité en conseil de Communauté des Communes, mais que les problèmes qui nous sont remontés n’avaient pas été mesurés. Les équipes d’enseignants ont saisi le rectorat (en effet le Président de la Com Com considérant qu’il n’a pas la responsabilité des enfants non-inscrits à la cantine, ceux-ci doivent sortir de l’enceinte de l’école).

Que suite à cet état de fait une réunion pourrait se tenir. Au niveau de la Municipalité, le souhait est de faire une proposition à la Communauté des Communes qui soit acceptable pour tous.

Nous avons insisté sur le fait que nous sommes bien-sûr conscients que la question financière est importante et qu’elle doit être prise en compte, mais que cela ne peut être fait au détriment des enfants. Ceux-ci ne peuvent pas être les victimes de ces problèmes.

Nous posons également la question de la responsabilité et des risques encourus par les enfants mis hors de l’enceinte de l’école.

Lors du conseil du 17 janvier, nous avons demandé si le dossier avait avancé.

Mr Burdin nous a confirmé qu’il n’y avait pas d’évolution à ce jour sur le dossier.

Suite à des discussions argumentées entre tous les élus, Mme Motard a proposé de demander que cette question soit évoquée en conseil  ou en réunion à la Communauté des Communes.

Dossier à suivre

Dégradation de l’école du Thaurac, suite

Suite à la question posée lors du conseil du 6 décembre, nous avons demandé quel avait été le résultat de la réunion du vendredi 10 décembre.

Pascal Guichard a confirmé que les auteurs des faits avaient pu être identifiées, que les parents avaient été convoqués. Le souhait de la mairie est que le montant des préjudices soit réglé par les familles (montant des dégâts estimés à 16 000 euros).

Le dossier a été envoyé au procureur de la république.

Dossier à suivre

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