Nos interventions lors du Conseil Municipal du 18 février 2021

Depuis 3 Conseils, les comptes rendus des Conseils Municipaux qui sont affichés, ne correspondent pas à l’intégralité des débats.

Impossible pour nous de faire corriger ces comptes rendus, car lorsqu’ils nous sont envoyés, ils sont déjà affichés sur les panneaux d’information.

Cela nous incite donc à publier, non pas des comptes rendus ce qui n’est pas notre rôle, mais des compléments d’information (détail de nos interventions et de nos votes) lorsque nous le jugerons nécessaire.

Point 1 : Vote des tarifs municipaux 2021

Lors de ce vote, Mme Thérond fait remarquer au maire qu’il n’y a pas de baisses des tarifs.

Mr ALLE confirme ce fait, et explique que contrairement à ce qui avait été promis lors de la campagne électorale, il ne pourrait pas cette année les baisser, car les recettes étaient-elles mêmes en diminution.

Point 2 : Délibération autorisant l’application du dégrèvement factures eau et assainissement pour les entreprises

Mme Auzepy fait remarquer qu’il existe une loi (loi Warsmann) autorisant et règlementant  les dégrèvements, mais que cette loi ne concernait pas les entreprises, et que  de ce fait elle ne pouvait pas être appliquée.

Mme Thérond demande s’il existe une loi spécifique aux entreprises car malgré nos recherches nous n’en avons pas trouvé.

Mr Alle nous informe qu’effectivement il n’existe pas de loi permettant un dégrèvement pour les entreprises, et qu’il proposait donc une remise exceptionnelle en rapport avec la situation sanitaire et les soucis financiers des entreprises liés au COVID.

Point 3 : Demande de subvention hors programme patrimoine et voierie

Mr Alle nous a appris en Conseil que ce point concernait le chemin de la Plantade.

Nous avons fait remarquer que lorsque nous sommes venus travailler les dossiers en Mairie, il n’y avait aucune mention de la zone concernée. Nous avons donc exprimé nos regrets de ne pas avoir eu accès à cette information et aux pièces du dossier quand nous sommes venus préparer le conseil en Mairie.

Nous avons décidé de soutenir ce projet en votant pour.

Point 4 : Demande de subvention pour réhabilitation de la « Maison Coucouliegne »

Ce point a été retiré par Mr le maire

Point 5 (devient le point 4 sur le compte rendu publié) : Exonération des loyers d’occupation du domaine public pour les restaurateurs et bars de la commune en raison de la crise sanitaire liée au virus COVID 19 jusqu’à la fin de la pandémie selon les directives de l’état

Tout à fait d’accord avec ce point. Nous avons fait remarquer que c’était le souhait que nous avions exprimé lors du vote précédent (Conseil Municipal du 18 décembre 2020) où il avait été accordé une exonération  de 3 mois. Nous avions dit qu’au vu de la durée de la crise sanitaire, il allait être sûrement nécessaire de revoter une exonération.

Point 6 (devient le point 5 sur le compte rendu publié) : Exonération des loyers du Campotel 2021 jusqu’à la fin des travaux de réhabilitation

Mme Thérond demande quelles sont les raisons du retard, elle rappelle qu’il y était prévu des pénalités en cas de retard incombant aux entreprises

Mr Guichard répond que le retard est dû à la situation sanitaire et qu’une réunion de chantier était prévu le 3 mars, et que les travaux devaient se terminer assez rapidement (fin du mois de mars).

Rajout d’un point 6 sur le compte rendu publié

Mr Alle présente un point non prévu à l’ordre du jour

Exonération de 2 particuliers avec un calcul différent de la loi existante

Mme Auzepy rappelle que la loi Warsmann (voir document ci-dessous) est bien précise sur les calculs d’exonération et que nous demandons des explications plus précises sur ce point que nous n’avons pas pu préparer en amont.

Mr Alle nous explique qu’il est bien conscient de l’impossibilité de faire des calculs différents, mais qu’il propose cette solution  sur les conseils de son avocat qui lui a indiqué qu’il pouvait faire voter une exonération exceptionnelle.

Mme Auzepy signale que pour pouvoir exonérer un particulier, il faut que la fuite d’eau soit après compteur, que la réparation ait bien été faite par un professionnel, et que la Commune en ait eu la preuve afin que le problème ne se reproduise pas en 2021. Elle insiste sur le fait que nous ne voulons pas voter quelque chose qui mettrait la Commune en illégalité par rapport à la loi existante, et demande que Mr le maire nous confirme bien que toutes les vérifications ont bien été faites, qu’il s’agit bien d’une mesure exceptionnelle et que la Commune en a bien le droit

Ce à quoi Mr Le Maire a répondu par l’affirmative

Dans ce contexte très spécifique, nous avons décidé de voter pour cette exonération exceptionnelle.

Avec le recul, et après en avoir discuté entre nous, nous avons un regret, en effet, si nous avions eu la possibilité de travailler ce point précis, nous aurions plutôt fait une proposition pour que ce dossier soit traité par le CCAS.